Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 28 février 2018 susvisé, le montant : « 6 716,0 » est remplacé par le montant : « 6 805,9 ».
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Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 portant détermination pour 2018 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1836061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/28/SSAS1836061A/jo/article_1
Texte n°12