Article 1
Dans l'arrêté du 23 février 2018 susvisé, les mots : « Association des contrôleurs indépendants (ACI) » sont remplacés par l'acronyme : « A.C.I. » et l'acronyme : « ACI » est remplacé par l'acronyme : « A.C.I. ».
Arrêté du 21 décembre 2018 portant modification de l'arrêté d'agrément de l'ACI pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
NOR : TREP1834096A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/21/TREP1834096A/jo/article_1
Texte n°3