Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prorogation des mandats des instances de représentation des personnels de l'Institut Mines-Télécom

Version INITIALE

NOR : ECOG1834813A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/27/ECOG1834813A/jo/article_1

Texte n°55

Article 1


La durée du mandat du comité technique de l'Institut Mines-Télécom ainsi que celui des comités techniques spéciaux de Télécom Paris-Tech, Télécom SudParis, Télécom Ecole de Management, Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire, Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai, Ecole nationale supérieure des Mines d'Alès, est prorogée jusqu'au renouvellement de ces instances et au plus tard jusqu'au 31 mars 2019.