Décret n° 2018-1324 du 28 décembre 2018 relatif aux paramètres du régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes au titre de 2018

Version INITIALE

NOR : SSAS1835448D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/28/SSAS1835448D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/28/2018-1324/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Le décret du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 4° de l'article 1er, les mots : « et 2017 » sont remplacés par les mots : «, 2017 et 2018 » ;
2° Au dernier alinéa du I de l'article 2, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 ».