Décret n° 2018-1322 du 28 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-992 du 10 mai 2017 relatif à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy

Version INITIALE

NOR : SSAS1834959D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/28/SSAS1834959D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/28/2018-1322/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


L'article 2 du décret du 10 mai 2017 susvisé est modifié comme suit :
1° Au 4°, les mots : « à compter du 1er janvier 2019 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2020 » ;
2° Au 6°, les mots : « avant le 31 octobre 2018 » sont remplacés par les mots : « avant le 31 octobre 2019 ».