Arrêté du 24 décembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1835379A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/24/CPAE1835379A/jo/article_10

Texte n°66

Article 10


La gestion comptable et financière de la commune d'Héricourt est assurée par le comptable de la trésorerie d'Héricourt-et-Champey (Haute-Saône).