Article 3
La gestion comptable et financière de la commune de Pays-de-Clerval est assurée par le comptable de la trésorerie de L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs).
Arrêté du 24 décembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1835379A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/24/CPAE1835379A/jo/article_3
Texte n°66