Article 1
La gestion comptable et financière de la commune de Belsentes est assurée par le comptable de la trésorerie du Cheylard (Ardèche).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1835379A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/24/CPAE1835379A/jo/article_1
Texte n°66
La gestion comptable et financière de la commune de Belsentes est assurée par le comptable de la trésorerie du Cheylard (Ardèche).
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