Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation visant à prévenir le surpoids et l'obésité chez les enfants de 3 à 8 ans

Version INITIALE

NOR : SSAS1835455A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/20/SSAS1835455A/jo/article_11

Texte n°40

Article 11


La directrice de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.