Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation visant à prévenir le surpoids et l'obésité chez les enfants de 3 à 8 ans

Version INITIALE

NOR : SSAS1835455A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/20/SSAS1835455A/jo/article_3

Texte n°40

Article 3


L'intégration à l'expérimentation est subordonnée au consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale de l'enfant recueilli dans les conditions fixées à l'article 8 du présent arrêté.