Décret n° 2018-1288 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »

Version INITIALE

NOR : ARMH1831784D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/27/ARMH1831784D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/27/2018-1288/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


A l'annexe du décret du 11 mai 2016 susvisé, le huitième alinéa : « Personnels civils de rééducation et médico-techniques » est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense ;
« Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense ; ».