L'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 4. est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction du renseignement militaire d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ DOREMI ” » ;
2° Le 8. est abrogé ;
3° Au 16., après les mots : « Décret autorisant la mise en œuvre », sont insérés les mots : « par la direction du renseignement militaire ».