Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 2018 portant reconnaissance de la Société coopérative agricole (SCA) GPF Coopérative forestière en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier
NOR : AGRT1834661A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/14/AGRT1834661A/jo/article_2
Texte n°121