Article 1
Pour l'exercice 2017, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 de code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
Transferts définitifs au titre de 2017 | Acomptes versés en 2018 au titre de 2017 | Soldes au titre de 2017 | |
|---|---|---|---|
Régime général | - 128 582 275 € | - 123 940 612 € | - 4 641 663 € |
Régime des salariés agricoles | 125 428 922 € | 121 218 963 € | 4 209 959 € |
Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle | 3 153 353 € | 2 721 649 € | 431 704 € |
Le signe « - » signifie que le régime verse, l'absence de signe qu'il reçoit.
Les soldes à verser ou à recevoir, calculés en fonction des transferts définitifs au titre de 2017 et des acomptes versés ou reçus compte tenu de l'arrêté susvisé, figurent dans la dernière colonne du tableau ci-dessus.
Les soldes à verser ou à recevoir des régimes au titre de 2017 sont à effectuer à la date de versement du premier acompte prévu à l'article 2 du présent arrêté.