Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
NOR : TREP1831126A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/27/TREP1831126A/jo/article_9
Texte n°17