Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au rapport sur l'organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs
NOR : ECOT1834449A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/21/ECOT1834449A/jo/article_6
Texte n°8