Article 1
Le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 9 400 000 € pour l'exercice 2018.
Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2018
NOR : SSAS1835381A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/21/SSAS1835381A/jo/article_1
Texte n°4