Décision du 17 décembre 2018 modifiant la décision du 1er octobre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : INTC1835057S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/12/17/INTC1835057S/jo/article_3

Texte n°54

Article 3


Délégation est donnée à Mme Marianne-Frédérique Pussiau, administratrice civile, chef du bureau des officiers de police, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de ses attributions.