Article 2
L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 5 décembre 2018.
Arrêté du 19 décembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail
NOR : MTRD1834739A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/19/MTRD1834739A/jo/article_2
Texte n°44