Article 4
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : « service militaire volontaire-volontariat militaire d'insertion » sont remplacés par les mots : « service militaire volontaire ».
Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire
NOR : ARMH1826805D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/21/ARMH1826805D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/21/2018-1207/jo/article_4
Texte n°22