Article 1
L'article 1er du décret du 12 septembre 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Soit de volontaire stagiaire du service militaire volontaire. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH1826805D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/21/ARMH1826805D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/21/2018-1207/jo/article_1
Texte n°22
L'article 1er du décret du 12 septembre 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Soit de volontaire stagiaire du service militaire volontaire. »
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