Article 1
L'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis, signé à Dubaï le 9 novembre 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2018-1206 du 21 décembre 2018 portant publication de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis, signé à Dubaï le 9 novembre 2017 (1)
NOR : EAEJ1832359D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/21/EAEJ1832359D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/21/2018-1206/jo/article_1
Texte n°21