Article 1
Dans les décisions visées ci-dessus, la dénomination sociale « SA MFM Développement » est remplacée par : « SA M Développement ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dans les décisions visées ci-dessus, la dénomination sociale « SA MFM Développement » est remplacée par : « SA M Développement ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.