Arrêté du 14 décembre 2018 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie (n° 1560)

Version INITIALE

NOR : MTRT1834424A

Texte n°125

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 29 juin 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération conclu dans le secteur de la métallurgie.