Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Mont d'Or/Vacherin du Haut-Doubs »
NOR : AGRT1833209A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/17/AGRT1833209A/jo/article_2
Texte n°83