Article 1
Au tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 16 février 2017 susvisé, sont ajoutées trois lignes ainsi rédigées :
ORGANISME PARTICIPANT à la phytopharmacovigilance | INFORMATIONS LIÉES AUX PRODUITS phytopharmaceutiques ou adjuvants |
|---|---|
VetAgro Sup-Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement, agissant pour le compte du Groupement d'intérêt scientifique Toxinelle | Mortalité et morbidité des animaux domestiques et cas d'intoxications. |
Centre scientifique et technique du bâtiment/ Observatoire de la qualité de l'air intérieur | Surveillance des résidus de produits phytopharmaceutiques dans les milieux intérieurs. |
Institut national de la recherche agronomique, agissant pour le compte du Groupement d'intérêt scientifique Sol | Surveillance des résidus de produits phytopharmaceutiques dans les sols. |