Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2019
NOR : INTK1833830A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/14/INTK1833830A/jo/article_2
Texte n°47