Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux sections internationales de lycée

Version INITIALE

NOR : MENE1821439A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/20/MENE1821439A/jo/article_5

Texte n°41

Article 5


Au vu du dossier et des résultats obtenus à l'examen, le chef d'établissement arrête la liste des élèves dont il propose l'admission dans la section internationale au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.