Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux sections internationales de lycée

Version INITIALE

NOR : MENE1821439A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/20/MENE1821439A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


L'admission des élèves dans une section internationale de lycée est prononcée par l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie sur proposition du chef d'établissement au vu d'un dossier de candidature et des résultats à un examen.