Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 14 décembre 2018 relatif au titre professionnel d'électricien d'installation et de maintenance des systèmes automatisés
NOR : MTRD1833813A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/14/MTRD1833813A/jo/article_5
Texte n°37