Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 modifié fixant les critères de sélection des donneurs de sang

Version INITIALE

NOR : SSAP1834977A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/18/SSAP1834977A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


L'expérimentation « FERIF-Parcours hémochromatose en Ile-de France » mentionnée à l'annexe VI de l'arrêté susvisé est prorogée jusqu'au 28 février 2019.