Article 1
Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 2016 susvisé, les mots : « pour les personnes de nationalité française, une copie intégrale de leur acte de naissance ainsi qu'une copie recto verso de leur carte nationale d'identité ou une copie de leur passeport ou de leur certificat de nationalité française ; » sont supprimés.