Article 3
Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADE ET EMPLOI | MONTANT MINIMAL (en euros) |
|---|---|
Emploi de directeur fonctionnel du premier groupe | 4 900 |
Emploi de directeur fonctionnel du deuxième groupe | 4 600 |
Emploi de directeur fonctionnel du troisième groupe | 4 150 |