Arrêté du 12 décembre 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Crozes-Hermitage »

Version INITIALE

NOR : AGRT1826129A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/12/AGRT1826129A/jo/article_3

Texte n°103