Article 2
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2018 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine
NOR : TREL1832217A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/19/TREL1832217A/jo/article_2
Texte n°7