Article 1
Le classement du parc naturel régional des ballons des Vosges, prononcé par le décret du 2 mai 2012 susvisé, est prorogé jusqu'au 3 mai 2027.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL1828416D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/19/TREL1828416D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/19/2018-1182/jo/article_1
Texte n°3
Le classement du parc naturel régional des ballons des Vosges, prononcé par le décret du 2 mai 2012 susvisé, est prorogé jusqu'au 3 mai 2027.
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