Article 8
La décision du 23 avril 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord est abrogée.
Décision du 10 décembre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
NOR : TRAA1832270S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/12/10/TRAA1832270S/jo/article_8
Texte n°88