Arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle

Version INITIALE

NOR : MENE1831833A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/21/MENE1831833A/jo/article_9

Texte n°50

Article 9


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour tous les effectifs entrant en première année et de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour tous les effectifs entrant en deuxième année.