Arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle

Version INITIALE

NOR : MENE1831833A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/21/MENE1831833A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle sont fixés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Des enseignements facultatifs peuvent être proposés aux élèves.