Arrêté du 11 décembre 2018 prorogeant l'arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de responsable de rayon

Version INITIALE

NOR : MTRD1833176A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/11/MTRD1833176A/jo/article_3

Texte n°48

Article 3


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.