Article 2
L'article 13 de l'arrêté susvisé devient l'article 7 et l'article 14 est abrogé.
Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21
NOR : SSAP1834386A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/14/SSAP1834386A/jo/article_2
Texte n°33