Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019, à l'exception des dispositions du XVII de son article 3, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Arrêté du 13 décembre 2018 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
NOR : TREP1830873A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/13/TREP1830873A/jo/article_5
Texte n°15