Article 1
Le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Arrêté du 13 décembre 2018 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
NOR : TREP1830873A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/13/TREP1830873A/jo/article_1
Texte n°15