Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Version INITIALE

NOR : TREP1833553A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/11/TREP1833553A/jo/article_23

Texte n°11

Article 23


Le 3 de l'appendice IV. 7 (Tableau relatif aux contrôles et essais à réaliser sur les équipements ADR lors des visites techniques initiales effectuées en application de l'article 14 et méthode d'examen) est remplacé par les dispositions figurant en annexe 3 au présent arrêté.