Article 21
L'appendice IV. 4 est remplacé par les dispositions figurant en annexe 2 au présent arrêté.
Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR : TREP1833553A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/11/TREP1833553A/jo/article_21
Texte n°11