Article 4
L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier tiret du 1 de l'article 5, les mots « et fissiles » sont supprimés ;
II. - Le tableau du 3 de l'article 5 est remplacé par le tableau figurant à l'annexe 1 au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREP1833553A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/11/TREP1833553A/jo/article_4
Texte n°11
L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier tiret du 1 de l'article 5, les mots « et fissiles » sont supprimés ;
II. - Le tableau du 3 de l'article 5 est remplacé par le tableau figurant à l'annexe 1 au présent arrêté.
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