Article 1
L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 24 du présent arrêté et à ses annexes.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREP1833553A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/11/TREP1833553A/jo/article_1
Texte n°11
L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 24 du présent arrêté et à ses annexes.
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