Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Version INITIALE

NOR : TREP1833553A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/11/TREP1833553A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 24 du présent arrêté et à ses annexes.