Arrêté du 13 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Navour-sur-Grosne

Version INITIALE

NOR : TERB1832583A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/13/TERB1832583A/jo/article_snum1

Texte n°51


Par arrêté du préfet de Saône-et-Loire en date du 13 novembre 2018, la commune nouvelle de Navour-sur-Grosne est créée en lieu et place des communes de Brandon, de Clermain et de Montagny-sur-Grosne (canton du Nord-Toulois, arrondissement de Toul) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 657 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Navour-sur-Grosne est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.