Arrêté du 11 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Version INITIALE

NOR : MTRD1832122A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/11/MTRD1832122A/jo/article_4

Texte n°13

Article 4


La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.