ANNEXES
ANNEXE I
CALENDRIER D'OUVERTURE DES DROITS
Nature de l'opération de restructuration | Date de fin de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (période 2017 à 2019) | Période d'ouverture des droits IDV | Période d'ouverture des droits Mobilité | Observations |
|---|---|---|---|---|
Dissolutions, transferts, réorganisations | 2019 | 2019 (année n) | 2019 (année n) | La date de référence est celle de la date de fin de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (année n) : |
Personnel civil | - Droits IDV ouverts selon un principe triennal (année n, n-1 et n-2) | |||
2020 | 2019 à 2020 (année n-1 et n) | 2019 à 2020 (année n-1 et n) | - Droits mobilité ouverts selon un principe triennal (année n, n-1 et n-2) | |
Dissolutions, transferts, réorganisations | 2019 | Sans objet | 2019 à 2020 (année n et n+1) | La date de référence est celle de la date de fin de l'ouverture des droits durant la période couverte par l'arrêté (année n) : |
Personnel militaire | - Droits mobilité ouverts selon un principe triennal (année n-1, n et n+1) avec date butoir 2020 | |||
2020 | Sans objet | 2019 à 2021 (année n-1, n et n+1) |